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Conditions d'utilisation de la plateforme LMS

ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION POUR LA
PLATEFORME E-LEARNING "LMS" DE iLEARN ET SON CONTENU


1. Introduction
Terme Définition
Client Une personne qui achète les services offerts par la Plateforme pour un ou plusieurs Utilisateurs.
Cours Matériel didactique accessible via la Plateforme, conçu pour fournir un programme de formation.
Enseignant Une Ressource iCONS accréditée qui réalise un ou plusieurs Cours et qui peut fournir un support à l'Utilisateur.
iCONS - Innovative Consulting       La société, sous forme de Srl, propriétaire de la Plateforme et de tout son contenu, y compris des Cours.
iLEARN - Innovative Learning      La business unit de iCONS – Innovative Consulting Srl qui suit la conception et la réalisation des services en matière de formation, y compris ceux fournis par la Plateforme.
Learning Managament System (LMS)                                                         La Plateforme (infrastructure) conçue et réalisée par iLEARN pour offrir des cours en ligne (e-learning).
Plateforme Synonyme de Learning Management System.
Utilisateur Un Utilisateur du Learning Management System en possession d'une Utilisation.
Utilisation Informations pour accéder au Learning Management System et toutes les données liées. Une utilisation est assignée de manière unique à un Utilisateur et peut à travers celle-ci, avoir accès aux Cours pour lequel il est abilité.

 

Ces termes et conditions d'utilisation s'appliquent aux Utilisateur du Learning Management System. Veuillez lire attentivement car, avec l'utilisation du LMS, l'Utilisateur s'engage à les respecter dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas les termes et les conditions d'utilisation ci-dessous, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme et les Cours qu'elle dispense.

 
2. Conditions d'utilisation

iCONS – Innovative Consulting consente di accedere ed utilizzare la Piattaforma ed i Corsi alle seguenti condizioni.

  • La plateforme LMS et les cours qu'elle dispense sont disponibles après le paiement du montant prévu pour ceux-ci sur la base de l'offre commerciale prédisposée par iCONS et souscrite par le Client. L’accès est autorisé pour les Utilisateurs communiqués par le Client seulement pour la période prévue dans ces accords. A la fin de cette période, iCONS – Innovative Consulting pourra procéder à la suppression de l'accès des Utilisateurs au cours et/ou au LMS, si les Utilisateurs eux-mêmes n'ont plus accès à d'autres Cours.
  • L'Utilisateur accepte d'utiliser la Plateforme seulement à des fins légales et de façon à ne pas violer les droits, de limiter ou d'empêcher son utilisation à toute autre personne. Les comportements interdits incluent, en plus des actes de piraterie ou de nature à limiter ou à entraver la facilité d'utilisation du LMS, les insultes ou le harcèlement envers tout autre Utilisateur, la transmission de contenus obscènes, l’accès à la Plateforme lorsque vous n'en détenez pas l'Utilisation ou l'usurpation de l'identité d'autres Utilisateurs. iCONS surveillera attentivement l'apparition de ces comportements et pourra, le cas échéant et à sa seule discrétion, supprimer l'accès à la Plateforme pour l'Utilisateur coupable de tels actes.
  • Il n'est pas permis de sonder, scanner ou tester l'accessibilité et / ou la vulnérabilité de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle.
  • Il n'est pas permis d'intervenir, via un dispositif automatique ou manuel, un programme, un algorithme ou une autre méthode, sur le bon fonctionnement de la plate-forme ou de toute opération menée sur elle.
  • Chaque utilisateur est responsable des contenus éventuellement publiés sur la Plateforme tels que, par exemple, des messages ou des solutions d'exercises. L’Utilisateur libère iCONS – Innovative Consulting de toute responsabilité quant aux contenus publiés.
  • L'Utilisateur s'engage à informer rapidement iCONS – Innovative Consulting si le comportement d'autres Utilisateurs viole ces conditions. Vous vous engagez à lever iCONS – Innovative Consulting de toute responsabilité et à renoncer à toute réclamation d'indemnisation pour les dommages ou pertes de la part de iCONS – Innovative Consulting dans le cas où ceux-ci ne sont pas déterminés par des comportements attribuables à l'entreprise.
 
3. Propriété intellectuelle
  • Tous les droits d'auteur, des marques, des matériaux, droits, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés par iCONS – Innovative Consulting ou par d'autres) et tout le contenu qui se trouve sur la Plateforme LMS doivent rester de la propriété de iCONS – Innovative Consulting ou des autres propriétaires légitimes déclarés. L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la plateforme (y compris les Cours) et de la Plateforme elle-même et d'accepter et respecter la propriété de tels droits et toutes les règles qui le protègent.
  • Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de désassembler, de décompiler, de télécharger, de publier, de diffuser, de transmettre ou de rendre accessible au public tout ou partie du contenu d'un fichier ou d'informations trouvés sur la plate-forme.
  • Il est possible de copier et d'imprimer le matériel présent sur la Plateforme seulement pour une utilisation personnelle et à des fins de formation pour lesquelles il a été conçu.Les documents téléchargés ou imprimés ne doivent pas être modifiés et doivent être détruits à la fin de la période d'accès au Cours auquel il appartient.
  • L'utilisateur sera tenu pour responsable de l'utilisation et de la diffusion abusive de matériel et des dommages résultant d'un tel comportement.
 
4. Exactitude des contenus et des informations
  • Le matériel de formation et le contenu fournis par la plateforme et la plateforme elle-même ont été soigneusement vérifiées. Les cours sont également accrédités par des tiers indépendants lorsqu'ils sont publiés. Cependant, nous excluons toute garantie non strictement prévue par la loi en ce qui concerne la plateforme et tout son contenu.
  • En particulier, les Enseignants iCONS et iCONS elle-même ne pourront pas être tenus pour responsables pour d'éventuels dommages, directs ou indirects, suite à l'utilisation des contenus présents dans la Plateforme et de la Plateforme elle-même.
  • Le matériel de formation présent sur la plateforme et la plateforme elle-même peuvent être mis à jour à tout moment à la demande des enseignants ou des organismes d'accréditation des cours, ou pour des raisons techniques, afin de refléter la mise à jour des connaissances, l'amélioration de l'expérience éducative, de corriger les erreurs formelles, théoriques ou techniques qui pourraient avoir été détectées.
  • Tous les liens vers des sources externes d'informations présents dans la plateforme ne doivent pas être considérés ni être interprétés comme une approbation de iCONS du contenu disponible au lien correspondant.
  • Ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à la plateforme et ne s'appliquent donc pas aux autres sites Web référencés par son contenu. Il est donc recommandé de lire les conditions d'utilisation et les dispositions relatives à la vie privée qui régissent l'utilisation de ces sites.
 
5. Responsabilité

5.1 Sécurité et conformité du service

  • Même si iCONS a fait le maximum d'efforts dans la conception, la programmation et la prestation des services offerts par la Plateforme, elle ne peut garantir que la Plateforme elle-même ou son contenu, service ou fonctionnalité soit exempt d'erreur, disponible sans interruptions, compatible avec tous les matériels ou logiciels informatiques (exemple des navigateurs internet) ou que 'éventuels défauts seront corrigés ou que l'utilisation de la Plateforme fournira les résultats attendus par le Client et/ou Utilisateur. La Plateforme et son contenu sont donc offerts et fournis “comme ils sont” et “comme disponible” sans garantie d'adéquation parfaite à des usages spécifiques.
  • Des compétences et un équipement minimum approprié pour l'utilisation de la plateforme et les cours disponibles à travers celle-ci sont requis. Les détails de ces exigences sont disponibles sur le site www.innovativelearning.fr
  • Le non-respect des conditions d'utilisation de la plateforme peut conduire à des problèmes d'utilisation de contenu qui ne pourront pas être de la responsabilité de iCONS.
  • Même si iCONS accorde la plus grande importance afin d'assurer la plus grande sécurité possible sur la plateforme, elle ne peut garantir que tous les fichiers ou données téléchargées à partir de la plateforme soient exempts de virus, de contamination ou d'effets indésirables. La responsabilité des contrôles périodiques et toutes les mesures nécessaires pour identifier et minimiser l'impact des virus ou d'autres attaques sur l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est entièrement de la responsabilité de ce dernier.
  • De même, il est de votre responsabilité de veiller à la bonne utilisation et au stockage des données relatives à l'Utilisation.

5.2 Utilisation

Toutes les fonctionnalités et services du LMS sont disponibles seulement avec la création d'une Utilisation spécifique. Une Utilisation est créée par iCONS pour chaque Utilisateur qui lui est ensuite associée et communiquée. L'Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité des informations relatives à l'Utilisation (y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe) et est également responsable de ce qui pourrait arriver si cela n'est pas respecté.

En particulier, l’Utilisateur devra:

  • toujours se déconnecter de la Plateforme en cas d'éloignement de l'ordinateur;
  • ne jamais transmettre d'informations relatives à l'Utilisation via e-mail sans système de cryptage.

Avec l'Utilisation de la Plateforme:

  • vous reconnaissez et acceptez d'informer immédiatement iCONS de toute utilisation non autorisée;
  • vous acceptez de ne pas utiliser l'Utilisation de tout autre Membre;
  • vous reconnaissez que iCONS ne peut être responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non-exécution de ces obligations.

5.3 Responsabilité

  • iCONS ne reconnaît pas la responsabilité, dommages directs ou indirects, subis par le Client et/ou l'Utilisateur ou par quelconque tiers résultant de l'utilisation de la plateforme et de son contenu, sauf dans les cas prévus par la loi et comme il est prévu dans ce cas, le minimum applicable.
  • Vous acceptez de défendre et d'indemniser iCONS et tout son personnel de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocats, résultant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions d'utilisation.
 
6. Données personelles
  • Le propriétaire du traitement des données personnelles insérés dans la plateforme est iCONS - Innovative Consulting srl, dont le siège social est situé à Galleria J.F. Kennedy 10 / A, Seregno, code postal 20831.
  • Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit obligatoirement fournir les données personnelles suivantes: nom, prénom et adresse e-mail.
  • L'acceptation de la contribution est considérée exprimée lors de chaque accès à la Plateforme avec l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
  • La non-acceptation ne permet pas à iCONS d'utiliser la Plateforme disponible.
  • Les données personnelles suivantes sont également incluses dans la plateforme, si elles sont connues par ICONS: ville/lieu, état, préférences d'utilisation de la plateforme (par exemple, langue, fuseau horaire). L'utilisateur peut les modifier directement en utilisant les fonctionnalités de la plateforme.
  • Pendant l'accès à la plateforme, les données relatives à l'utilisation du même sont collectées automatiquement afin d'évaluer les progrès réalisés dans les activités d'apprentissage, notamment: les éléments du cours que l'utilisateur a accès, la durée d'accès.
  • Ces informations ne sont ni utilisées ni communiquées à des tiers, par exemple l’employeur, qu'après avoir collecté le consentement explicite de l'Utilisateur.

 

7. Compétence

Pour toute controverse liée à l'utilisation de la Pateforme et de ses contenus, la loi Italienne s'appliquera et le forum compétent sera celui de Monza.