Politique et conditions des examens

Politique de la qualité

iLEARN – Innovative Learning (désormais appelé iLEARN) est une unité commerciale de iCONS – Innovative Consulting Srl, qui fournit des services de formation, d’examens et de consultation aussi bien aux organisations qu’aux particuliers. Notre politique est que tout ce que nous faisons soit de la meilleure qualité et que nos opérations soient effectuées avec la plus haute intégrité, pour garantir la satisfaction du client.

iLEARN s’engage à garantir et à maintenir l'impartialité dans ses relations avec les clients et les candidats.

iLEARN utilise des processus d’amélioration continue, en surveillant toutes les activités et en introduisant des améliorations lorsque cela est possible.

 

Plaintes, doutes et recours

iLEARN s’engage à fournir le meilleur service possible. Cependant, si vous ressentez le besoin de déposer une plainte, nous la prendrons en considération très au sérieux et mettrons en œuvre un processus d’enquête et de résolution des plaintes comme décrit ci-dessous.

Les plaintes, les doutes et les recours doivent être présentés à iLEARN par écrit sous forme de lettre ou d’un e-mail. Les coordonnées sont disponibles à ce lien.

Nous nous engageons au maximum pour donner un retour dans les deux jours ouvrés suivant la réception. Les enquêtes sont complétées dans un délai de dix jours ouvrés ou, si un délai plus long est nécessaire, le plaignant est informé du délai prévu.

Nous nous engageons pour faire en sorte que les réclamations arrivent à une conclusion satisfaisante après l'enquête initiale. Cependant, si cela n’est pas possible, nous avons un processus d’escalade interne pour déterminer la clôture définitive. La voie d’escalade dépend de la nature de la plainte.

En outre, toutes les plaintes, les doutes et les recours sont réexaminés régulièrement pour identifier les améliorations qui peuvent être apportées. Toute plainte, doute ou recours reçus sont traités de façon impartiale et non discriminatoire et n'affecteront pas la position du plaignant envers iLEARN.

 

Qu’est-ce qu’un recours ?

Un recours est une procédure formelle par laquelle un candidat inscrit peut agir contre le résultat d’un examen ou une décision de certification. Dans ces situations, le requérant est tenu de présenter son propre recours par écrit.

Raisons d’un recours

Il existe trois raisons pour lesquelles un candidat peut faire appel :

  1. Raisons personnelles ou médicales
  2. Raisons procédurales
  3. La décision était partiale ou discriminatoire

Tous les recours doivent être présentés dans un délai de 6 mois à compter de la prise de décision de la certification. Les requérants doivent être en mesure de fournir des preuves évidentes que la décision contre laquelle ils font appel répond au moins à un des critères suivants :

  • les informations pertinentes sur les circonstances atténuantes reçues n’ont pas été prises en considération dans les délais prévus;
  • irrégularité procédurale significative
  • preuves suggérant qu’une décision peut avoir été partiale ou discriminatoire.

C’est une responsabilité du requérant de fournir à iLEARN des preuves évidentes que l’une des raisons énumérées ci-dessus est valable.


Les candidats qui souhaitent former un recours devraient prendre note de ce qui suit :

  • Le désaccord avec le résultat d’examen pour les preuves à choix multiple ne constitue pas une raison de recours.
  • Les recours seront acceptés seulement pour les raisons énumérées ci-dessus et aucune autre raison ne sera prise en considération.
  • En cas de recours en raison de circonstances liées à des événements antérieurs à l'examen ou à l’évaluation, l'Examinateur ou l’évaluateur doit en avoir été informé par écrit avant de l'examen ou de l’évaluation.
  • Lorsqu’on fait appel pour des circonstances relatives aux événements survenus pendant l'examen ou l’évaluation, les événements doivent avoir été portés à l’attention de l’examinateur ou de l’évaluateur avant de quitter la salle de l’examen ou avant la fin de l’évaluation.

 

Politique d’égalité

Candidats ayant des exigences d’accès et/ou de support

iLEARN fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les candidats ayant des exigences d’accès et/ou de support puissent passer l’examen dans des limites raisonnables pour s’assurer qu’ils aient les mêmes possibilités de réussir l’examen que tout autre candidat bien préparé. Cela signifie fournir des ajustements/arrangements raisonnables, le cas échéant.

iLEARN estime que chaque candidat est différent et que les individus auront des exigences d’accès et/ou de support différentes et pour cela nous ferons tout notre possible pour fournir des ajustements/arrangements raisonnables adaptés à l’accès individuel ou aux conditions de support. Les ajustements/arrangements varient conformément au handicap sous-jacent et impliquent des possibilités d’autant larges que l'utilisation du braille pour prolonger la durée de l’examen jusqu’à plusieurs combinaisons pour le test réel. Il n'est pas pratique de fournir une liste de tous les handicaps, ajustements ou adaptations potentiels car chaque handicap et l’exigence d’ajustement/arrangement correspondante sont analysés sur la base des circonstances particulières de l'individu. Les individus sont encouragés à évoquer et à discuter de leurs situations, ainsi qu’à suggérer leurs propres idées pour des ajustements/arrangements raisonnables.

Si un candidat envisage de passer l'examen et ce candidat a besoin de temps additionnel ou d’ajustements/adaptations spécifiques, le candidat devrait contacter iLEARN et discuter directement de la situation.

Veuillez noter que si iLEARN utilise un siège personnel/tiers pour les examens publics, iLEARN devra rester en contact avec le siège au sujet d’éventuels ajustements/adaptations et ne pourra donc pas s’engager dans la demande d’ajustement/adaptation jusqu’à la réception de la confirmation des tiers.

Indépendamment du contexte du test, iLEARN encourage une discussion interactive avec un candidat qui a un handicap et qui a besoin d’un ajustement/adaptation raisonnable. Ces candidats sont encouragés à demander des informations à l’avance sur ces points à l’avance pour permettre la planification et la coordination des ajustements/adaptations. Cependant, lorsque cela est raisonnable, une discussion au sujet des ajustements/adaptations peut avoir lieu à tout moment, bien que certaines demandes pourraient ne pas recevoir de réponse si elles sont évoquées pour la première fois au moment de l’examen.

Comme suggéré ci-dessus, les ajustements/adaptations s’appliquent également au siège o au lieu d’un examen. Si un candidat est au courant ou s’il est préoccupé par des problèmes d’accès potentiels ou si une logistique ou des procédures spéciales sont nécessaires pour l'examen, le candidat devrait évoquer ces préoccupations en temps utile.

La législation locale sera appliquée au sujet des modifications, aménagements et problèmes d’accès car la législation applicable peut varier en fonction du pays.

 

Termes et conditions du candidat à l’examen

Les candidats qui accèdent à tout examen avec iLEARN acceptent d’être liés par les termes et les conditions contenus ici.

1. ID du candidat

Les candidats sont tenus d’apporter une pièce d’identité avec photo sur le lieu de l’examen ou de l’avoir à disposition pour vérifier dans le cas d’un examen en ligne, (tout document considéré comme valable pour l’identification personnelle dans le pays depuis lequel l’examen est effectué). Si la preuve d’identification n’est pas fournie à l’Enseignant/à l’Examinateur avant l’examen, iLEARN se réserve le droit de refuser au candidat de passer l’examen.

2. Code de conduite des Candidats

Les candidats doivent se présenter au moins 30 minutes avant l’heure de début de l'examen auprès d’un centre d'examen physique ou à l’heure prévue pour un examen en ligne. Lors de la présentation à l’examen, les candidats doivent s’assurer d’être éduqués et courtois envers les autres candidats et envers l’Enseignant/Examinateur/Surveillant en ligne et de respecter les termes et les conditions de l'examen.

iLEARN attribuera un badge numérique et un certificat en tant que professionnel enregistré aux candidats qui ont :

  • obtenu avec succès suffisamment de points pour réussir l’examen;
  • accepté et respecté les termes de certification de iLEARN comme indiqué dans ces Termes et conditions.

La certification n’autorise pas l’utilisation de toute marque ou logo associé au schéma de certification o de produits et schémas associés autre que l’utilisation de tout badge numérique délivré au candidat.

Les badges et les certificats numériques seront délivrés en format électronique. Aucun badge numérique et/ou certificat ne sera délivré par iLEARN en format papier. Le candidat doit lire et accepter les Termes et les conditions et la Politique de confidentialité de iLEARN avant de demander un badge numérique ou un certificat. Si le candidat n’accepte pas ces conditions, il ne pourra pas demander un badge ou un certificat numérique. Aucun remboursement ou compensation d’aucune sorte ne sera accordé par iLEARN aux candidats qui choisissent de ne pas bénéficier de ce service pour une quelconque raison. L’accès et l'utilisation des badges et/ou des certificats numériques sont soumis à ces Termes et Conditions.

En cas d’utilisation inappropriée d’un certificat, d’un badge numérique, d’une marque ou logo associé à l’un des schémas de certification de la part du candidat, , des mesures appropriées seront prises pour résoudre le cas et empêcher qu’il ne se reproduise. Une utilisation inappropriée grave et/ou continue entraînera le retrait des certificats et l’engagement de poursuites judiciaires en fonction des cas.

Si un candidat enfreint l’un des règlements du programme, il sera sujet à la suspension ou au retrait de son statut de certificat. En cas de suspension, il faudra s’abstenir de se promouvoir en tant que certifié pour toute la durée de la suspension. Si la certification est retirée, il faudra cesser immédiatement de se promouvoir en tant que certifié par tous les moyens. 

3. Incapacité de remplir les conditions de certification

Si, à tout moment, vous découvrez que vous n’êtes pas en mesure de remplir les conditions de certification comme convenu dans les Termes et les conditions, vous devrez contacter iLEARN sans délai pour informer de cela et discuter de la continuation de la certification.

4. Suivi de la surveillance

Pendant un minimum de trois et un maximum de cinq ans après la certification initiale, si applicable, les professionnels enregistrés sont tenus de passer et réussir l'examen de réenregistrement afin de maintenir la certification en tant que professionnel enregistré.

5. Indemnités spéciales

iLEARN a une Politique du Handicap, disponible sur le site www.innovativelearning.eu. La politique sur le handicap explique les mesures mises en place pour fournir assistance aux candidats pour un accès équitable pour tous.

6. Plaintes

iLEARN demande à tous les professionnels enregistrés de conserver un registre des plaintes portées envers eux dans le cadre de leur certificat de compétence. Ces plaintes doivent être notifiées à iLEARN. Le registre des plaintes fera l’objet d’une révision lors de l’examen de réenregistrement. Ces plaintes envers un professionnel enregistré, si elles sont reçues par iLEARN en l’absence de notification de la part du professionnel enregistré concerné, peuvent comporter la suspension ou le retrait de la certification. Si les candidats souhaitent porter une plainte contre iLEARN, un processus formel de plainte est disponible sur le site web à l’adresse www.innovativelearning.eu.

7. Recours

iLEARN gère un processus formel de recours disponible sur le site Web www.innovativelarning.eu.

8. Conservation des informations

iLEARN conservera les formulaires en papier complets du candidat pour une période de 6 mois après la date de l'examen, après quoi les informations seront détruites de manière sécurisée. En cas de controverse, les informations détenues pas iLEARN dans ses archives seront acceptées comme étant correctes. Les copies électroniques des informations sur les candidats seront conservées pendant toute la durée du programme de qualification afin de fournir une vérification des résultats sur demande, conformément à la déclaration de protection des données décrite ci-dessous. Les scripts de réponse de l'examen en papier seront détruits en toute sécurité 6 mois après la date de l'examen.

9. Utilisation des informations

En postulant pour passer un examen avec iLEARN, le candidat accepte de ne pas conserver, copier ou divulguer des informations confidentielles fournies par iLEARN pendant le processus de déroulement du test, aussi bien en papier qu’en ligne, en particulier le matériel d'examen en format papier, ni de participer à toute pratique frauduleuse de déroulement du test, y compris, mais sans s’y limiter, le partage d’informations avec d’autres candidats ou la tentative de passer le test au nom d’une autre personne.

10. Déclaration de protection des données

iLEARN est conforme au Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/619) (EU GDPR). iLEARN traitera toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur conformément aux lois sur la protection des données applicables et à la politique de confidentialité de iLEARN disponible sur www.innovativelearning.eu.

En vertu des règles de notre accréditation ISO 9001, iLEARN est obligé de conserver une liste du numéro du candidat, de la date de l'examen et du nom du candidat pour tous les candidats sélectionnés. Si un candidat réussit son examen, cette information sera ajoutée à notre site Web si autorisé par le candidat dans le module Détails du candidat ou en ligne via le portail du candidat. En plus de cette utilisation déclarée, toutes les donnée personnelles fournies par le candidat et les détails des résultats de l'examen resteront confidentiels de la part de iLEARN et ne seront utilisés que pour fournir les services demandés au candidat, pour rendre compte au Titulaire du Plan applicable ainsi que pour développer et améliorer les processus de formation et d’examen accrédités de iLEARN conformément à la politique de confidentialité de iLEARN. La date de l'examen, le nom et le numéro des candidats sélectionnés seront publiés sur le site Web iLEARN sous forme de Registre des candidats sélectionnés.

Lorsqu’ils remplissent le module Détails du Candidat, les candidats sont tenus d’indiquer leur volonté d’être inclus dans un Registre des Candidats sélectionnés Si les candidats ont choisi de ne pas apparaître dans le Registre des candidats retenus dans la section Consentement, iLEARN divulguera les résultats d'examen uniquement à l’organisation concernée qui a géré la formation associée (si applicable) et n’inclura pas les résultats des candidats dans le Registre des candidats retenus. En sélectionnant "oui", le Candidat autorise iLEARN à inclure les détails du candidat (par exemple, son nom) sur le site web public et à informer tout tiers de la réussite de l’examen. Si la préférence du candidat change à une date ultérieure, iLEARN doit recevoir une confirmation écrite avec une copie du certificat d’examen qui autorise iLEARN à modifier la préférence. La préférence peut être modifiée également depuis le Portail du Candidat à tout moment.

iLEARN ne sera pas tenu responsable dans le cas où le site Web ou tout Registre des candidats retenus serait incomplet. Les candidats doivent contacter iLEARN en premier lieu s’ils estiment que les enregistrements sont incomplets. La communication des résultats d’examen, de la part d’un organisme de formation, à l’employeur d’un candidat fait l’objet d’un accord entre le candidat et l'organisme de formation concerné. iLEARN invitera tous les candidats qui ont réussi l'examen à remplir un questionnaire en ligne pour nous aider à améliorer nos services. Cela pourrait bloquer la communication des résultats au candidat.

11. Aperçu du processus de certification

iLEARN fournira le processus de certification pour l’examen conformément à la norme ISO 17024:2012. Pour toute information complémentaire, contactez-nous.

12. Éthique

iLEARN adhère aux normes de bonne gouvernance et travaille de manière éthique, en représentant les intérêts de toutes nos parties prenantes.

13. Confirmation

En confirmant d’avoir lu et accepté ces Termes et conditions, vous confirmez de comprendre et accepter que, en cas de non-respect de l’un des règlements de l’examen, le résultat de l'examen sera annulé et les frais de l'examen NE SERONT PAS remboursés. En outre, en cas de non-respect de l’un des règlements de l'examen, vous acceptez que les détails relatifs à votre propre identité et les raisons de votre propre non-conformité au règlement d’examen en question puissent être communiqués aux partenaires de iLEARN dans le cas où l’examen en question aurait été commandé par leur intermédiaire.

 

Mentions légales

iCONS – Innovative Consulting Srl est une société enregistrée en Italie.

iLEARN – Innovative Learning est une unité commerciale et un nom commercial de iCONS – Innovative Consulting Srl.

 

Numéro d’enregistrement de la société - 03334560962
Numéro de TVA - IT03334560962

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